Qu'est ce que l'amiante ?

L’amiante est une matière naturelle ayant les caractéristiques suivantes :

Silicate à structure cristalline s’associant à des métaux différents
Roche naturelle métamorphique
Matière fibreuse (fibre extrêmement fine : diamètre de 0,2 à 0,10m)

Son utilisation a été massive, à partir de la seconde guerre mondiale, dans de nombreux secteurs industriels, la construction des bâtiments et la construction navale.

Quelles sont les propriétés de l’amiante ?

Incombustible
Résistance aux hautes températures
Résistance aux acides et aux bases
Résistance électrique

Résistance mécanique à l’abrasion
Bon coefficient de correction acoustique
Résistance aux micro-organismes

Les propriétés précitées varient selon la variété de l’amiante considérée.

Utilisation de l’amiante ?

Dans les isolations thermiques par exemple

Etanchéité
Isolation
Terrasse
Bitume

Shingle
Colle noire
Dalles vinyles, dalles rigides
Etc,…

Les différentes variétés minéralogiques d’amiante :

Les roches serpentines :

Elles se caractérisent par la très grande souplesse des fibres.

L’amiante chrysotile : forme fibreuse, de couleur blanche, elle représente 90% de la production mondiale de fibres d’amiante.

Les roches amphiboles :

Elles se caractérisent par la très grande rigidité des fibres.

L’amiante crocidolite : de couleur bleue, elle représente 80% des amiantes amphboles.
L’amiante amosite : de couleur brune, elle est moins présente dans les matériaux de construction.
Amiantes trémolite, actinolite et anthophyllite : ces trois variétés sont assez rarement mise en œuvre dans les matériaux et produits de constructions des immeubles.

Quelles Pathologies sont liées à l’inhalation de fibres d’amiante ?

Elles sont de 2 natures, à savoir :

Pathologie cancéreuse : cancer broncho-pulmonaire primaire et mésothéliome pleural péritonéal
Pathologie non cancéreuse : asbestose et fibrose (= insuffisance respiratoire)

L’amiante est un produit mortel, le temps de latence est de 20 à 25 ans et peut aller, selon les personnes, jusqu’à 40 ans.

Domaine d'applications

La démarche générale

Le diagnostiqueur immobilier recherche les éléments suivants et évalue leur état de conservation :

les flocages, calorifugeages et des faux-plafonds (FCFP : LISTE A)
les composants de la construction détaillés (LISTE B) dont la liste exhaustive et le tableau sont joints à l’annexe 13-9 de l’arrêté du 12/12/2012 et du décret 2011-629 du 3 juin 2011 (cf annexe ci-dessous)

Pour les matériaux de la liste A, un diagnostiqueur immobilier ne peut conclure à l’absence d’amiante sans avoir recours à un prélèvement destructif (avec l’autorisation du propriétaire) et à une analyse auprès d’un laboratoire accrédité par le COFRAC (Comité Français d’accréditation).

Pour les matériaux de la liste B, l’opérateur en diagnostic immobilier (ODI) a la possibilité de dire qu’un matériau contient de l’amiante par rapport à ses propres connaissances. (cas du fibrociment). Pour les matériaux type dalles de sol et calorifugeage, une analyse auprès d’un laboratoire accrédité par le COFRAC est obligatoire.

La durée de validité du diagnostic amiante :

En présence d’amiante: 3 ans.

En cas de présence d’amiante, Le propriétaire devra se conformer aux vérifications périodiques, aux mesures de confinement ou de retrait. Pour les maisons individuelles, il s’agit de recommandations et non d’obligations)

En cas d’absence: illimité (sauf nouvelle réforme).

Le diagnostic Avant-vente

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente de tout ou partie d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un immeuble ou de parties communes, à usage collectif ou individuel.

Le présent repérage est fourni par le propriétaire à l’acquéreur, au plus tard, lors de la signature de toute promesse unilatérale de vente/ou d’achat et de tout contrat constatant la vente.

Il contient d’une part, la recherche des flocages, calorifugeages et faux plafond susceptibles de contenir de l’amiante (LISTE A) et d’autre part la recherche de composants de la construction détaillés(LISTE B) dont la liste exhaustive et le tableau sont joints à l’annexe 13-9 de l’arrêté du 12/12/2012 et du décret 2011-629 du 3 juin 2011.

Le repérage est visuel et non destructif et porte exclusivement sur les parties rendues accessibles le jour de la visite.

Le Dossier Amiante Parties Privatives (DAPP) : « Avant-location »

Ce diagnostic est obligatoire pour toute partie privative en copropriété à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Le diagnostic est tenu à disposition des locataires par le propriétaire, ou transmis aux personnes intervenants dans le bien concernés.

Le repérage ne concernera que la liste A mentionnée à l’article R.1334-20 du CCH portant sur les flocages, les calorifugeages ou les faux-plafonds.

Si le bien doit ensuite être vendu par la suite, il sera nécessaire de compléter ce diagnostic avec une recherche d’amiante étendue à la liste B.

Le repérage est visuel et non destructif et porte exclusivement sur les parties rendues accessibles le jour de la visite.

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Sont concernés tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97 à l’exception des maisons individuelles et des parties privatives d’immeubles. (Donc les bureaux, les installations agricoles, les parties communes des immeubles etc.)

Le dossier technique amiante doit également décrire les procédures générales de sécurité à respecter à l’égard des matériaux et produits contenant de l’amiante et l’élimination des déchets.

Quand faut-il le faire ?

Avant le 31/12/2003 pour les immeubles de grande hauteur et les ERP de catégorie 1 à 4.

Avant le 31/12/2005 pour les immeubles de bureaux, les ERP de la catégorie 5, les sites industriels ou agricoles, les parties communes d’immeubles. Les modalités de réalisation sont les mêmes que pour le constat avant vente.

Quels éléments sont contenus dans le DTA :

La localisation précise des matériaux et produits contenant de l’amiante et le cas échéant, leur signalisation,
Leur état de conservation,
La notification des travaux de retrait ou de confinement de ces matériaux et produits et les mesures conservatoires mises en œuvre,
Les consignes générales de sécurité liées aux matériaux contenant de l’amiante, notamment les procédures d’intervention, y compris les procédures de gestion et d’élimination des déchets,
La fiche récapitulative (Elle est transmise dans un délai d’1 mois à compter de sa constitution ou de sa mise à jour)

Le DTA est tenu à la disposition :

Des occupants de l’immeuble
Tout intervenant amené à réaliser des travaux sur le bien concerné
Des chefs d’établissement
Des représentants du personnel et médecins du travail lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail
Des officiers et agents de police judiciaire
Des fonctionnaires et agents des services de l’Etat ou des coll. Territoriales

Obligation d’information des travailleurs intervenant dans l’immeuble :

Le DTA est joint au dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage constitué au titre de l’article R. 4532-95 du code du travail
Les propriétaires devront communiquer le DTA à toute personne ou entreprise appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment
Les propriétaires devront conserver une attestation écrite de cette information
Si présence de matériaux amiantés, ces intervenants pourront prendre les mesures de protection individuelle et collective nécessaire

Le Diagnostic amiante avant travaux / avant démolition

Dans le cadre de la réalisation de tous travaux de modification, réhabilitation, rénovation ou démolition sur des immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997, la réglementation rend obligatoire la réalisation du diagnostic amiante avant travaux/démolition. L’objectif étant la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante et la protection des occupants des bâtiments.

Quelle est la réglementation relative à la prévention du risque amiante lors de repérage amiante avant travaux ?

Les opérations de repérage avant travaux, génèrent des risques pour le diagnostiqueur ainsi que pour les occupants éventuels du bâtiment, le repérage devra donc être réalisé dans le respect des règles de prévention définies par la réglementation et notamment la norme NF X 46-020, le décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 et l’arrêté du 26 Juin 2013 (liste C) et l’arrêté du 16 Juillet 2019.

Quel est le mode opératoire ?

Le mode opératoire répond en outre aux exigences réglementaires définies dans le code du travail et le code de la santé publique (CSP) ainsi qu’aux exigences de la norme NF X 46-020.

Le repérage avant travaux/démolition devra être effectué de manière exhaustive et notamment en procédant à des sondages et des prélèvements destructifs.

Dès la planification de travaux ou démolition, le chef d’établissement prend la précaution de faire repérer tous les matériaux susceptibles de contenir ou contenant de l’amiante, et ce qu’ils soient visibles, encoffrés, accessibles ou non accessibles, et autorise la réalisation de prélèvements destructifs.

Nota : L’étendue des investigations peut éventuellement être limitée aux seules zones objets des futurs travaux.

ANNEXE :

L’opérateur en diagnostic immobilier (ODI) procèdera au repérage des matériaux de l’annexe 13-9 modifiée – programme de repérage mentionnée aux articles R. 1334-21 et R. 1334-22 Listes B/ C à savoir :

1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées.
Ardoises.
Eléments ponctuels.
Revêtements bitumineux d’étanchéité.
Accessoires de toitures.
Plaques en fibres-ciment.
Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Conduits de cheminée, conduits de ventilation… Bardeaux d’asphalte ou bitume (« shingle »), pare-vapeur, revêtements et colles.
Rivets, faîtages, closoirs…

2. Façades

Panneaux-sandwichs.
Bardages.
Appuis de fenêtres.
Plaques, joints d’assemblage, tresses….
Plaques et « bacs » en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Eléments en fibres-ciment.

3. Parois verticales intérieures et enduits

Murs et cloisons.
Poteaux (périphériques et intérieurs).
Cloisons légères ou préfabriquées.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes.
Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Vantaux et joints.

4. Plafonds et faux plafonds

Plafonds.
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures).
Interfaces entre structures.
Gaines et coffres horizontaux.
Faux plafonds.
Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Panneaux et plaques.

5. Revêtements de sol et de murs

Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).
Revêtement de murs.
Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.

6. Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides).
Conduits de vapeur, fumée, échappement.
Clapets/ volets coupe-feu.
Vide-ordures.
Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapet, volet, rebouchage.
Conduit en fibres-ciment.

7. Ascenseurs et monte-charge

Portes palières.
Trémie, machinerie.
Portes et cloisons palières.
Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.

8. Equipements divers

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes…
Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti condensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.

9. Installations industrielles

Fours, étuves, tuyauteries…
Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.

10. Coffrages perdus

Coffrages et fonds de coffrages perdus.
Eléments en fibres-ciment.

Gestion des déchets

Gestion des déchets contenant de l’amiante, stockage sur site et élimination :

Seuls les matériaux contenant de l’amiante non friable (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol rigides, par exemple) peuvent être conservés momentanément sur site. Le stockage, dans ces conditions, doit être réalisé de sorte à éviter la libération des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations. L’accès au site est interdit aux personnes non habilitées.

Les matériaux friables, pour lesquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus élevé (comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds), doivent être placés en sacs étanches (double ensachage scellé) et transférés vers des décharges de classe 3 pour les déchets dangereux où ils Seront éliminés ou vitrifiés.

Dans les cas précités, le propriétaire ou son mandataire remplit le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). L’original du bordereau rempli par l’ensemble des intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification) lui est remis.

Quant aux déchets connexes (équipements de protection (EPI), déchets issus du nettoyage, filtres par exemple), ils sont éliminés suivant la même procédure que les matériaux à fort potentiel de propagation.

Dates clés :

1^er janvier 1997 : fin de l’importation des fibres amiantés et de la fabrication de produits contenant de l’amiante
1^er juillet 1997 : fin de la mise en œuvre des matériaux et produits contenant de l’amiante
31 décembre 1999 : date limite pour la recherche des flocages, calorifugeages et des faux plafonds (FCFP)
31 décembre 2003 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) de la 1^ère à la 4^ème catégorie.
31 décembre 2005 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour tous les autres immeubles (parties communes, ERP de la 5^ème catégorie, etc…)