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Historique et objectif du Diagnostic de performance Energétique

L’origine :

Les accords internationaux, notamment ceux de RYO en 1992 et de KYOTO en 1997, ont souhaité l’encadrement par des protocoles de la production des gaz à effet de serre dans le monde. Le protocole de KYOTO a été accepté par 141 pays, dont la France avec la mise en place en 2007 du Grenelle de l’environnement (Grenelle 1) puis du Grenelle 2 détaillant les projets de loi du précédent.

L’objectif :

La diminution significative, soit 38% des consommations énergétiques des bâtiments existants d’ici 2020 et la réduction des consommations énergétiques avec des réglementations thermiques dans le neuf et l'existant.

Des incitations financières (crédit d'impôt, etc.) aident les particuliers à réaliser des travaux pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

Pourquoi les bâtiments :

Ils sont en effet, en France, le poste le plus consommateur d’énergie avec environ 43 % de l’énergie finale annuelle consommée et près de 25% des émissions de gaz à effet de serre.

C’est pourquoi le DPE a été mis en place en 2007, et le dispositif s’est vu renforcé, depuis le 1er janvier 2011. Avant cette date, le diagnostic de performance énergétique devait être produit au plus tard à la signature du compromis, désormais il est obligatoire dès la mise en vente ou en location de son bien immobilier et doit être afficher dans les annonces immobilières (sur internet ou dans les agences,…)