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Gestion des déchets contenant de l’amiante, stockage sur site et élimination :

Seuls les matériaux contenant de l’amiante non friable (tels que l’amiante-ciment ou les dalles de sol rigides, par exemple) peuvent être conservés momentanément sur site. Le stockage, dans ces conditions, doit être réalisé de sorte à éviter la libération des fibres d’amiante sous le simple effet de circulation d’air, de chocs ou de vibrations. L’accès au site est interdit aux personnes non habilitées.

Les matériaux friables, pour lesquels le risque de libération de fibres d’amiante est plus élevé (comme les flocages, calorifugeages et faux plafonds), doivent être placés en sacs étanches (double ensachage scellé) et transférés vers des décharges de classe 3 pour les déchets dangereux où ils Seront éliminés ou vitrifiés.

Dans les cas précités, le propriétaire ou son mandataire remplit le bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861*01). L’original du bordereau rempli par l’ensemble des intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification) lui est remis.

Quant aux déchets connexes (équipements de protection (EPI), déchets issus du nettoyage, filtres par exemple), ils sont éliminés suivant la même procédure que les matériaux à fort potentiel de propagation.

Dates clés :

  • 1er janvier 1997 : fin de l’importation des fibres amiantés et de la fabrication de produits contenant de l’amiante
  • 1er juillet 1997 : fin de la mise en œuvre des matériaux et produits contenant de l’amiante
  • 31 décembre 1999 : date limite pour la recherche des flocages, calorifugeages et des faux plafonds (FCFP)
  • 31 décembre 2003 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour les immeubles de grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP) de la 1ère à la 4ème catégorie.
  • 31 décembre 2005 : date limite pour établir le dossier technique amiante (DTA) pour tous les autres immeubles (parties communes, ERP de la 5ème catégorie, etc…)